Divorce pour faute
Le divorce pour faute est un divorce conflictuel entre les époux qui consiste à reprocher
les fautes les plus graves comme les violences conjugales, l'abandon du domicile conjugal,
l'adultère, injures, insultes, menaces, dénigrements...
Comment se déroule votre procédure de divorce pour faute
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Rendez-vous destiné à connaître vos demandes et vos pièces.
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Rendez-vous !
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Votre dossier est prêt !
Vous recevrez par courrier votre convocation à l'audience de divorce, rapide entretien
avec le juge -vous serez assistés par les avocats du cabinet, lequel s'assure de la volonté
réelle de divorcer et de l'accord des époux sur les conséquences du divorce. Cette audience
est généralement très rapide - 5mn, audience au cours de laquelle chaque époux est reçu seul
par le juge, puis ensemble avec l'avocat. Le divorce sera prononcé à la date de cet entretien.
Dès réception du jugement de divorce, nous nous occuperons de l'ensemble des formalités
administratives afin de transcrire le divorce sur votre état civil.
L'audience de conciliation
La première audience est appelée «Audience de conciliation»,
elle permet au juge de constater que les époux refusent de se réconcilier.
Le juge ne statue pas sur les fautes de l'époux lors de cette audience mais il
prendra des décisions provisoires en attendant le divorce définitif
(qui reste dans le domicile conjugal, lieu de résidence principal des enfants,
montant de la pension alimentaire, ...).
Cette audience est généralement
très rapide (15mn), audience au cours de laquelle chaque époux est reçu seul
par le juge, puis ensemble sans les avocats et enfin avec les avocats. Une fois l'audience
de conciliation passée, d'autres audiences auront lieu entre les avocats et le juge,
audiences auxquelles vous n'avez pas à assister. Contrairement au divorce à
l'amiable, le divorce pour faute est une procédure relativement longue (de 1 à 4 ans)...
Vous n'avez plus
rien à faire !
Vous recevrez par courrier votre convocation à
l'audience de conciliation
Vous n'avez plus rien à faire !
L'audience de conciliation est la 1ère audience lors d'un divorce contentieux.
Elle permet au juge de constater que les époux refusent de se réconcilier, il rend alors une
ordonnance de non-conciliation.
Le juge est saisi afin de prendre des mesures provisoires en attendant le divorce définitif
(quel époux conserve le domicile familial, lieu de résidence principal des enfants, garde des
enfants, montant de la pension alimentaire, ...). Cette audience est assez rapide (15 minutes),
les époux sont reçus séparément par le juge, puis ensemble avec les avocats.
Il y aura ensuite d'autres audiences de procédure auxquelles vous n'avez pas à assister mais
pendant lesquelles nous vous représenterons.
Nous attirons votre attention sur la durée du divorce pour faute est une procédure relativement
longue (de 1 à 4 ans).
Sophie B. – Paris
Je vous remercie d’avoir été à mon
écoute lors de cette période difficile de ma vie.
Pascal R. – Lille
Merci de votre soutien tout au long de la procédure de
divorce.
David S. – Vanves
Vous remerciant de votre aide précieuse et
indispensable.