Le divorce accepté concerne les époux qui sont d’accord pour divorcer mais en désaccord sur les conséquences de ce divorce c’est-à-dire que les époux sont en désaccord sur différents points tels : qui reste dans le domicile conjugal, lieu de résidence principal des enfants, montant de la pension alimentaire, …

Les faits à l’origine de la séparation ne sont pas pris en considération. Les époux doivent simplement être en accord sur le principe de la rupture du mariage.

Le juge statuera uniquement sur les conséquences du divorce et de ces différents points de désaccord.


Comment se déroule votre procédure de divorce accepté ?

1ère étape : Vous nous contactez au 01.47.04.25.40  ou vous nous adressez un email à info@gc-avocats.com afin de prendre rendez-vous à notre cabinet.

Lors de ce 1er rendez-vous :
1. Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
2. Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce). Nous pouvons si vous le désirez faire le nécessaire par téléphone, courrier ou email.

2ème étape : La 1ère audience est appelée « Audience de conciliation », elle permet au juge de constater que les époux refusent de se réconcilier et sont en accord sur le principe de divorcer.

Le juge constatera cet accord de divorcer dans un procès-verbal qui sera signé par les époux et leurs avocats respectifs. Ce document sera annexé à l’ordonnance de non-conciliation.

Une fois l’audience de conciliation passée, d’autres audiences auront lieu entre les avocats et le juge, audiences auxquelles vous n’avez pas à assister.