Simple et rapide

Le divorce par consentement mutuel (Divorce à l’amiable) : explications sur le déroulement de la procédure

Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce à l’amiable est désormais un divorce qui peut être simple, très rapide et peu coûteux.

Il suppose simplement que les époux soient d’accord en signant une convention de divorce qui est un contrat qui détermine l’accord entre les époux et qui fixe les conditions et conséquences de votre divorce.
 
Cette convention de divorce sera intégrée dans la décision finale du juge (le jugement) puisque le jugement n’est autre que la reprise de la convention de divorce signée entre les époux et homologuée par le juge.

Ainsi dans certains cas un divorce par consentement mutuel peut-être prononcé entre 15 jours et  2 mois.


Comment se déroule votre procédure de divorce à l’amiable ?

1ère étape : Vous nous contactez au 01.47.04.25.40  ou vous nous adressez un email à info@gc-avocats.com afin de prendre rendez-vous à notre cabinet.

Lors de ce 1er rendez-vous :
1. Nous vous expliquerons la procédure de divorce
2. Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (convention et requête). Nous pouvons si vous le désirez faire le nécessaire par téléphone, courrier ou email.

2ème étape : Vous recevrez par courrier votre convocation  à l’audience de divorce, rapide entretien avec le juge (audience au cours  de laquelle nous vous assisterons) lequel s’assure de la volonté réelle de divorcer et de l’accord des époux sur les conséquences du divorce. Cette audience est généralement très rapide (5mn), audience au cours de laquelle chaque époux est reçu seul par le juge, puis ensemble avec l’avocat du cabinet.
Le divorce sera prononcé à la date de cet entretien.

3ème étape : Réception par notre cabinet du jugement de divorce qui s’occupera alors de l’ensemble des formalités administratives afin de transcrire le divorce sur votre état civil.