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Le divorce pour faute : explications sur le déroulement de la procédure

Il s’agit d’un divorce conflictuel entre époux, consistant à reprocher les fautes les plus graves et limitativement énumérées (violences conjugales, adultère, abandon du domicile conjugal,…)

Comment se déroule votre procédure de divorce pour faute ?


1ère étape : Vous nous contactez au 01.47.04.25.40  ou vous nous adressez un email à info@gc-avocats.com afin de prendre rendez-vous à notre cabinet.

Lors de ce 1er rendez-vous :
1. Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
2. Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce). Nous pouvons si vous le désirez faire le nécessaire par téléphone, courrier ou email.

2ème étape : La 1ère audience est appelée « Audience de conciliation », elle permet au juge de constater que les époux refusent de se réconcilier. Le juge ne statue pas sur les fautes de l’époux lors de cette audience mais il prendra des décisions provisoires en attendant le divorce définitif (qui conserve le domicile conjugal, lieu de résidence principal des enfants, montant de la pension alimentaire, …). Cette audience est généralement très rapide (15mn), audience au cours de laquelle chaque époux est reçu seul par le juge, puis ensemble sans les avocats et enfin avec les avocats.
Une fois l’audience de conciliation passée, d’autres audiences auront lieu entre les avocats et le juge, audiences auxquelles vous n’avez pas à assister.
Contrairement au divorce à l’amiable, le divorce  pour faute est une procédure relativement longue (de 1 à 4 ans).